Commentaire
Nous sommes à la veille d’une nouvelle redistribution des cartes et d’un nouvel équilibre politique dans la région qui se traduit directement au Liban.
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Source: Getty
Dans les médias
Ben Ali est parti, mais sa Constitution n’est pas prête d’être oubliée
Toute tentative par les anciens membres du régime Ben Ali en Tunisie de recourir aux dispositions de la Constitution nationale pour rester au pouvoir pourrait raviver le mécontentement des membres de l’opposition et du peuple tunisien et accroître l’instabilité dans le pays.
Publié le 15 janv. 2011
Source: Foreign Policy
Hier, le président Zine El Abidine Ben Ali a quitté le pays un peu trop précipitamment pour avoir eu le temps de démissionner ou de donner des instructions. Aussi, le Premier ministre est-il intervenu devant les caméras de télévision pour déclarer qu'il assumerait temporairement la fonction présidentielle, invoquant l'article 56 de la Constitution tunisienne. Cet article octroie au Premier ministre la possibilité d’assumer la présidence par intérim lorsque le Président en exercice est temporairement incapable d’exercer ses fonctions et publie un décret pour les déléguer au Premier ministre.
Politiquement, Ben Ali est peut-être mort, mais au vu de la Constitution, il était juste en vacances. Les dirigeants de l'opposition ont crié au scandale. D’un point de vue légal, où se trouvait le décret requis ? D’un point de vue pratique, cela a été au mieux une étape partielle. Le régime était comme auparavant, mais sans sa tête. Il n'y avait ni date limite à la mesure «temporaire», ni programmation de nouvelles élections.
Aujourd'hui, sous une pression accrue, le régime confus et pris de panique s’est tourné vers l'article 57, relatif au pourvoi de la vacance au poste de la présidence. Le Conseil constitutionnel peut déclarer le président inapte à exercer ses fonctions, permettant ainsi au Président du Parlement d’occuper le poste, à condition que de nouvelles élections soient tenues dans un délai de 60 jours.
Les dispositions constitutionnelles comptent-elles vraiment dans une telle situation? N’est-il pas possible que les dirigeants agissent à leur guise? L'opposition est-elle susceptible d'accepter un ensemble de règles faites sur mesure pour un régime autoritaire? La réponse aux deux premières questions est affirmative. Les constitutions importent, même dans un endroit comme la Tunisie. La réponse à la troisième question est cependant plus difficile -- le recours à la Constitution pourrait être un véritable imbroglio pour l’opposition.
En temps normal, les dispositions constitutionnelles comptent dans un endroit comme la Tunisie, parce qu'elles accordent aux dirigeants les instruments nécessaires pour faire ce qui leur plaît. Même les régimes autoritaires ont besoin de lignes de commande et de structures d'autorité claires, tout autant que les démocraties libérales. Ils ont donc recours à l’établissement de constitutions qu’ils suivent en général - sauf que les dispositions constitutionnelles ne sont ni libérales ni démocratiques, et les dispositions en apparence libérales et démocratiques sont en réalité insignifiantes. Evidemment, ils ne souhaitent pas avoir cette tradition constitutionnelle qui limiterait un tant soit peu leur autorité. Au cas où cela venait à se produire, ils feront preuve de moins de scrupules. Mais c'est pour cela que l'article 56 leur est commode. En s'y référant, les dirigeants de la Tunisie prouvent qu’ils ont encore du pouvoir et qu’ils peuvent faire ce que bon leur semble. Voilà donc pourquoi la démarche n’a pas été satisfaisante.
Mais cela nous amène également à comprendre pourquoi les constitutions comptent même en temps de crise. Aujourd'hui, en Tunisie, la Constitution constitue le seul cadre légal pour les négociations entre le régime intérimaire et l'opposition. Bien entendu, les révolutions dans lesquelles les constitutions sont complètement oubliées se produisent également. Mais les changements de régime ne se passent pas toujours ainsi - ils peuvent parfois être négociés par le biais des mécanismes constitutionnels en place. Cela a été souvent le cas en 1989 lors de la chute du communisme en Europe de l'Est. Dans un cas comme la Tunisie, où des décennies de répression politique ont affaibli une opposition aujourd’hui à peine capable de développer un programme détaillé et fédérateur, le respect de la Constitution peut lui donner le moment de répit dont elle a besoin en permettant aux institutions de l’Etat de continuer à fonctionner durant la période de vide.
Mais l'article 57 - si tant est qu’on y fasse appel - est une bénédiction très mitigée pour l'opposition. Les problèmes commencent à se manifester en y regardant de plus près. Les élections présidentielles doivent se tenir conformément aux dispositions constitutionnelles actuelles, sachant que celles-ci n’autorisent que le parlement Potemkine (et quelques autres fonctionnaires) à nommer des candidats. Tant que le Président par intérim est en service, aucun amendement constitutionnel n’est autorisé. En d'autres termes, l'invocation de l'article 57 déclenche un processus qui a été soigneusement conçu pour Ben Ali, voire conçu pour une figure triée sur le volet par les hauts dirigeants actuels, et non pas en vue d’élections véritablement libres.
À propos des auteurs
Nathan J. Brown
Nonresident Senior Fellow, Middle East Program
Nathan J. Brown, a professor of political science and international affairs at George Washington University, is a distinguished scholar and author of nine books on Arab politics and governance, as well as editor of five books.
Nathan J. Brown
Nonresident Senior Fellow, Middle East Program
Nathan J. Brown, a professor of political science and international affairs at George Washington University, is a distinguished scholar and author of nine books on Arab politics and governance, as well as editor of five books.
Carnegie ne prend pas de positions institutionnelles sur les questions de politique publique ; les points de vue exprimés ici sont ceux de l'auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de Carnegie, de son personnel ou de ses administrateurs.
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